APERÇU

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En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions générales de vente », « Conditions »), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou disponibles par lien hypertexte (notamment notre politique d'expédition et notre politique de retour).

SECTION 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

En acceptant ces conditions, vous déclarez être majeur(e) dans votre pays, État ou province de résidence. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Toute violation des présentes conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives à votre carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement. Les informations relatives à votre carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations disponibles sur ce site. Avis sur les produits : Nous nous efforçons de reproduire fidèlement les couleurs et les images de nos produits. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude de l'affichage sur votre écran. Spécifications techniques : Nos produits sont vendus sans service de montage. Le client est seul responsable du montage, conformément aux instructions fournies.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour. Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vos soins répondra à vos attentes, au-delà des garanties légales obligatoires.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Formation du contrat : Votre commande constitue une offre d’achat. Conformément aux usages commerciaux, le contrat de vente est définitivement formé au moment de l’expédition des produits et de l’envoi de la confirmation d’expédition. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande (par exemple, commande anormale, suspicion de fraude ou erreur manifeste de prix). Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte exactes, complètes et à jour pour tous vos achats effectués sur notre site.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni surveillance. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie.

SECTION 8 – LIENS TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites tiers.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande ou non, vous nous transmettez des idées, suggestions ou propositions (ci-après collectivement dénommées « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de les modifier, les copier, les publier, les diffuser et les utiliser. Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illégal, abusif, diffamatoire ou contenant des virus informatiques. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude.

SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La transmission de vos informations personnelles par le biais de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions (descriptions de produits, prix, promotions). Clause de non-responsabilité : en cas d’erreur manifeste concernant le prix ou la description (par exemple, un prix anormalement bas dû à un bug), nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et d’annuler les commandes concernées, même après validation automatique.

ARTICLE 12 – USAGES INTERDITS

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre les réglementations, règles ou lois internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Garanties légales : Nonobstant toute clause contraire, en tant que consommateur résidant en France ou dans l’UE, vous bénéficiez pleinement des garanties suivantes :

·       La garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans pour agir en cas de défaut.

·       Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.

À l'exception des garanties légales obligatoires, des dommages corporels ou de la négligence grave, JASMAB GROUP ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation du service.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Bibaelin et notre société mère JASMAB GROUP, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes conditions.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition quelconque des présentes Conditions générales serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions générales.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

ARTICLE 17 – ACCORD INTÉGRAL

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition quelconque des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que tout accord distinct relatif aux Services que nous vous fournissons, sont régies et interprétées conformément au droit français . Médiation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, JASMAB GROUP adhère aux services de médiation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ . Tout litige non résolu à l'amiable relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Nice (siège social de JASMAB GROUP).

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse contact@bibaelin.com.

Informations légales :

·       Nom commercial : Bibaelin

·       Société : JASMAB GROUP (SAS)

·       Adresse : 37-41 Boulevard Dubouchage, 06000 Nice, France

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